JURISTE

Missions du poste

Le service recherche et affaires juridiques est au cœur de la stratégie de l'UFR3S. Il est positionné en proximité fonctionnelle du Vice Doyen Recherche (VDR) et de son Assesseur Recherche (AR de l'UFR3S) et hiérarchique du Directeur des Services d'Appui.

Sous la responsabilité du responsable de service Recherche et Affaires Juridiques, vous êtes chargé(e) :- d'assurer une mission d'assistance et de conseil juridique dans le domaine du droit administratif, en veillant notamment àrenforcer en amont les temps préparatoires pour la présentation en Conseil de la composante des textes et conventions,- de rédiger des actes, tels que des délibérations ainsi que des conventions (initiale ou avenants),- d'assurer le suivi des actes et leur traçabilité,- accompagner la composante et les départements facultaires dans la mise en place d'accords permettant de sécuriser lesaspects juridiques de leurs projets,- négocier, rédiger, réviser et suivre tous les accords relevant du champ de compétence de l'UFR3S.Votre mission s'exerce en lien étroit avec la Direction des Affaires Juridiques de l'Université, direction en appui sur le champ juridique pour la composante

Activités principales et associées

Missions de conseils et d'alerte :

- conseiller et assister les services et l'équipe de direction de la composante ainsi que les élus en matière juridique,
- alerter sur les risques potentiels, être force de proposition,
- réaliser des analyses ou études juridiques et rédiger des notes et des propositions d'actions préventives ou correctrices,
- effectuer une veille juridique et réglementaire adaptée au fonctionnement et sujets de la composante,
- En l'absence du référent RGPD assurer la continuité de service.
- proposer des procédures découlant de nouvelles évolutions réglementaires et législatives

Missions de sécurisation des actes :

- rédiger des actes, tels que des conventions et des actes réglementaires (arrêté, règlement intérieur, ...) et délibérations.
- mettre en place des modèles juridiques pour sécuriser les actes administratifs, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de l'Université pour les domaines ne relevant pas directement de l'UFR3S,
- Participer à la création et à la formalisation des procédures et documents types dans le cadre de la structuration des services de l'UFR3S et l'engagement d'une démarche qualité
- suivre les expertises menées par la Direction des Affaires Juridiques de l'Université.
- assister aux réunions et réseaux portant sur le domaine juridique ou ayant des impacts avec le champ juridique.